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Domaines de compétences
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Les domaines d'intervention les plus réguliers du cabinet
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Droit de la famille |
Divorce / Nullité du mariage / Séparation de corps. Procédure après divorce et contentieux lié aux enfants naturels (Pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement des parents et grands parents.). Filiation (Action en recherche ou contestation de paternité, adoption). Changement de nom, de prénom, changement de régime matrimonial. Successions. | |||||
Droit immobilier |
Droit de baux d'habitation (impayés, expulsion, congés, charges, etc.). Baux commerciaux. Copropriété. |
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Droit pénal (partie civile) |
Droit des victimes d'infractions pénales (Atteintes corporelles et aux biens.) | |||||
Droit de la consommation |
Contentieux du crédit à la consommation, surendettement. Litiges avec les prestataires de service, commerçants ... |
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Droit de la responsabilité civile |
(Indemnisation du préjudice corporel ou matériel, accident de la circulation, etc.) | |||||
Droit des étrangers |
Entrée (Visas). Séjour (Refus de titre avec Obligation de Quitter le Territoire Français ou Arrêté Préfectoral de Refus de titre de séjour, refus de regroupement familial.). Rétention (Contentieux de la rétention administrative devant le juge de libertés ou la Cour.). Asile (Contestation des décisions de l'O.F.P.R.A. devant la Cour Nationale du droit d'asile.). Nationalité (Contentieux de la nationalité.). |
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Permis à points |
Contentieux du permis à points devant le Tribunal Administratif. | |||||
Droit social |
Droit de la sécurité sociale (Contentieux devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Litige avec la C.A.F., la C.N.A.V., la C.P.A.M., accident de travail et faute inexcusable de l'employeur.). Droit du travail : licenciement. |
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Contentieux devant le juge de l'exécution |
Saisies, délais de paiement et d'expulsion, etc. | |||||
